Présentation
Notre expertise
L'arbitrage et la médiation offrent des alternatives à la procédure judiciaire classique : rapidité, confidentialité, souplesse et souvent un coût inférieur à un long procès. Cabinet MHBM Avocats-Conseils vous représente dans toutes les procédures alternatives.
Situations que nous traitons
- →Rédaction de clauses d'arbitrage dans les contrats
- →Représentation en arbitrage national et international
- →Médiation commerciale et familiale
- →Exécution de sentences arbitrales étrangères (exequatur)
- →Annulation de sentences arbitrales
- →Règlement amiable de litiges commerciaux complexes
Notre accompagnement étape par étape
1
Analyse du litige
Évaluation de la pertinence de l'arbitrage selon la nature du conflit.
2
Vérification de la clause
Validité et exécutabilité de la clause d'arbitrage contractuelle.
3
Choix du tribunal arbitral
Sélection de l'institution adaptée (CACI, CCI...).
4
Représentation
Rédaction des mémoires, représentation aux audiences arbitrales.
5
Exécution
Obtention de l'exequatur de la sentence si nécessaire.
Questions fréquentes
Oui. La Tunisie dispose d'un Code de l'Arbitrage et a ratifié la Convention de New York sur la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères.
La médiation est un processus de négociation assisté par un tiers neutre sans pouvoir de décision. L'arbitrage aboutit à une sentence ayant force de décision de justice.
Oui, si les parties en ont convenu par une clause compromissoire. La Tunisie est reconnue comme siège d'arbitrage international.