Baux et loyers — expertise du Cabinet MHBM Avocats-Conseils

Baux & Litiges Immobiliers

Contrats de bail, loyers impayés, expulsion — conseil et représentation des propriétaires et locataires.

Présentation

Notre expertise

Les relations locatives peuvent rapidement dégénérer en litiges complexes. Que vous soyez propriétaire confronté à un locataire défaillant ou locataire victime d'un propriétaire abusif, Cabinet MHBM Avocats-Conseils vous défend efficacement devant les tribunaux tunisiens.

Situations que nous traitons

  • Rédaction et révision de contrats de bail
  • Recouvrement de loyers impayés
  • Procédures d'expulsion pour non-paiement
  • Litiges de copropriété et charges communes
  • Restitution ou retenue de dépôt de garantie
  • Litiges de voisinage et troubles de jouissance

Notre accompagnement étape par étape

1

Analyse du contrat

Examen du bail, des obligations de chaque partie et des manquements.

2

Mise en demeure

Envoi d'une mise en demeure formelle au locataire ou au propriétaire.

3

Procédure de référé

Obtention rapide d'une décision en cas d'urgence.

4

Procédure au fond

Résolution judiciaire complète du litige locatif.

5

Exécution

Expulsion ou restitution du dépôt avec l'aide d'un huissier.

Questions fréquentes

La procédure comporte plusieurs étapes : mise en demeure, assignation devant le tribunal, jugement d'expulsion, exécution par huissier. Nous gérons l'intégralité de la procédure.
Uniquement pour des dommages réels dépassant l'usure normale, dûment justifiés. En cas de retenue abusive, nous engageons une procédure de restitution.
Le locataire peut, après mise en demeure restée sans effet, saisir le tribunal pour obtenir une décision obligeant le propriétaire à effectuer les travaux sous astreinte.

Vos droits en matière de bail méritent une défense professionnelle et résolue.

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