Présentation
Notre expertise
Le divorce international est l'une des procédures les plus complexes du droit de la famille, mêlant droit tunisien, droit étranger et conventions internationales. Cabinet MHBM Avocats-Conseils vous guide avec rigueur et humanité dans toutes les situations.
Situations que nous traitons
- →Divorce par consentement mutuel entre époux dans des pays différents
- →Divorce pour faute avec pension alimentaire
- →Litiges sur la garde d'enfants binationaux
- →Pension alimentaire transfrontalière
- →Exécution d'un jugement de divorce étranger en Tunisie (exequatur)
- →Divorce impliquant des biens immobiliers en Tunisie
Notre accompagnement étape par étape
1
Première consultation
Analyse de la situation, détermination de la juridiction compétente.
2
Stratégie juridique
Approche amiable ou contentieuse selon votre situation.
3
Procédure judiciaire
Dépôt de la requête, représentation aux audiences.
4
Accord ou jugement
Homologation de l'accord ou exécution du jugement.
5
Formalités post-divorce
Mise à jour état civil, règlement des biens communs.
Questions fréquentes
La compétence dépend de la nationalité des époux et du lieu de résidence habituel. Si les deux époux sont tunisiens, les tribunaux tunisiens sont généralement compétents.
Pas automatiquement. Un jugement étranger doit faire l'objet d'une procédure d'exequatur devant les tribunaux tunisiens pour être reconnu et exécutable en Tunisie.
Il s'agit d'un enlèvement parental international. Des voies de recours judiciaires d'urgence existent. Contactez-nous immédiatement.