Présentation
Notre expertise
Le marché immobilier tunisien présente des spécificités juridiques que seul un avocat expérimenté peut maîtriser. Des vices cachés dans un titre foncier aux indivisions non déclarées, Cabinet MHBM Avocats-Conseils vous protège à chaque étape de votre projet immobilier.
Situations que nous traitons
- →Achat ou vente d'appartement, villa ou terrain
- →Vérification du titre foncier avant acquisition
- →Rédaction et révision de compromis de vente
- →Litiges entre acheteur et vendeur (vices cachés, non-conformité)
- →Litiges locatifs (loyers impayés, expulsion, renouvellement)
- →Résolution d'indivisions entre copropriétaires
- →Acquisition par des Tunisiens non-résidents
Notre accompagnement étape par étape
1
Analyse du titre foncier
Vérification de l'authenticité, des servitudes, des hypothèques et des charges.
2
Négociation et avant-contrat
Rédaction ou révision du compromis de vente pour sécuriser vos intérêts.
3
Due diligence complète
Vérification urbanisme, charges de copropriété, situation hypothécaire.
4
Acte de vente définitif
Présence ou représentation lors de la signature de l'acte.
5
Enregistrement & formalités
Enregistrement du titre foncier et toutes formalités administratives.
Questions fréquentes
Les Tunisiens non-résidents peuvent acquérir des biens à usage d'habitation sans restriction. Le financement par fonds étrangers est autorisé sous conditions de la réglementation des changes.
La vérification s'effectue auprès de la Conservation de la Propriété Foncière. Nous procédons systématiquement à cette vérification avant tout engagement.
Oui. Avec une procuration notariée légalisée, nous pouvons signer l'acte de vente en votre nom sans que vous ayez à vous déplacer.